1
2
3
4
5
6
7
1

Montpellier

2

Béziers

3

Rodez

4

Millau

5

Narbonne

6

Carcassonne

7

Perpignan

Compétences Territoriales

L’Etude de Maître RAMAT, Huissiers de Justice près le Tribunal de grande instance de Rodez (12), est située à Millau, dans le département de l’Aveyron (12).
Pour les activités monopolistiques, à savoir, signification des actes et exécution des décisions de justice, recouvrement judiciaire, Maître Ramat est compétent sur l’entier ressort de la Cour d’appel de Montpellier et donc sur les départements de l’Aveyron, L’Hérault, l’Aude et les Pyrénées Orientales.
S’agissant des constats et du recouvrement amiable, l’Etude n’est soumise à aucune limite de compétence territoriale et peut donc intervenir partout en France.

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