Huissier de justice en Aveyron : différencier tous ses types d’interventions
Votre huissier de justice présent dans tout le territoire aveyronnais, a à cœur de vous accompagner pour solutionner toutes problématiques. Dans le sud Aveyron à Millau ou Saint-Affrique, ou bien sur le reste du département à Rodez, Decazeville, Séverac d’Aveyron, Villefranche de Rouergue ou Espalion : chaque situation saura trouver auprès de Maître Ramat une expertise adaptée à votre cas.
Les activités monopolistiques de l’huissier de justice :
Compétent sur le ressort de la cour d’appel de Montpellier, notre cabinet vous détaille les activités concernées :
- Le recouvrement judiciaire : dans ce cas présent, il est fait appel à la justice. Sans paiement spontané de la part du débiteur, les mesures sont forcées par voie d’huissier de justice. Une fois la créance due constatée, ces mesures peuvent se présenter sous diverses formes : saisie du compte bancaire du débiteur, des meubles, du véhicule …
- La signification des actes : contrairement à la notification, celle-ci est réalisée par huissier de justice. Plus aboutie, elle présente de nombreux avantages : une date certaine de déplacement de votre mandataire, la certitude du domicile du destinataire, un traitement rapide et personnalisé, une preuve irréfutable de remise et un protocole de remise l’également établi.
- Exécution des décisions de justice : que cela résulte d’une obligation de faire ou de payer, notre étude a pour rôle de veiller à ce que la personne condamnée s’exécute conformément à cette décision de justice.
Activités hors monopole de l’huissier de justice
L’expertise de Maître Ramat ne se limite pas aux activités précédemment énoncées. Certains domaines ne sont pas soumis à une limite de territoire. Voici des explications détaillées dans ceux où votre Huissier de justice peut intervenir sur tout le territoire national.
- Le recouvrement à l’amiable : il permet de se rapprocher de votre débiteur par le dialogue. En faisant appel à notre étude, cela vous évite alors de passer par un juge. Vous récupérez votre argent plus rapidement et les frais sont réduits.
- Le constat : il vous est possible de contacter notre étude à Millau dans l’Aveyron afin de nous exposer votre situation. Nous intervenons sur tout le territoire national afin de constater les faits.
– Pour les particuliers, nous agissons : sur les états des lieux, permis de conduire, retard de chantier, nuisances de voisinages, violation de vos droits ou dégâts quelconques.
– Nous agissons également dans le droit des familles concernant par exemple : les jugements de divorce, les séparations, les successions ou abandons de domicile.
– Dans les entreprises, nous vous faisons part de notre expertise pour : livraison non-conforme, concurrence déloyale, retard de livraison, avarie, contrefaçon, propriété intellectuelle ou industrielle, inventaire, destruction, assemblée générale d’actionnaires, grèves, faute lourde, licenciement, internet, pannes, systèmes informatiques.
– Pour les collectivités locales, nous intervenons pour constater : Le non-respect des contrats, les états des lieux avant travaux, enfouissement, assainissement, appels d’offres. Et bien d’autres domaines. - Le domaine de la location : nous intervenons dans de nombreux litiges afin d’améliorer les relations et les procédures entre propriétaires et locataires. Respect des droits et des devoirs, état des lieux d’entrée et de sortie, conseils ou encore restitution de dépôt de garantie : nous agissons pour le bien de chaque partie afin de faciliter les échanges face à divers litiges. Quel qu’en soit la nature, l’huissier de justice vous informe sur vos obligations et vous aide à protéger vos droits.
- Conseils : votre huissier de justice en Aveyron peut vous apporter de nombreux conseils et cela, dans divers domaines. Titulaire à minima d’un master 1 droit, c’est un professionnel du droit au même titre qu’un avocat ou qu’un Magistrat. Il saura vous faire part de conseils juridiques que cela soit dans le domaine locatif, dans votre vie de famille ou d’entreprise. Véritable homme de terrain conscient du tissu économique, il vous apporte la solution la plus adaptée à votre situation.
Les activités d’un Huissier de justice sont nombreuses et ne sont pas souvent connues de tous. Il est parfois complexe de saisir pleinement les spécificités et le rôle de chacune. Ces explications vous ont amené une première approche des domaines dans lesquels nous exerçons. Suivez notre actualité, l’étude de Maître Ramat a encore beaucoup à vous partager.